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TERMES ET CONDITIONS DU SERVICE
PRIORITÉ+

(ci-après « Priorité+ »)

1. DESCRIPTION DU SERVICE

1.1. Priorité+ est un service optionnel permettant au client de bénéficier d’un traitement prioritaire de sa demande ainsi que de services et avantages complémentaires.

1.2. Priorité+ comprend notamment :

• le traitement prioritaire de la demande;
• l’accès à des rabais et offres;
• l’accès à des services liés au dossier de crédit, notamment Equifax et Kiipr;
• l’accès à certains avantages, offres ou services complémentaires pouvant évoluer au fil du temps.

2. CARACTÈRE OPTIONNEL ET DISTINCTION DU PRÊT

2.1. Priorité+ est entièrement facultatif et constitue un service distinct du prêt.

2.2. Le client peut présenter une demande de prêt et obtenir un prêt sans sélectionner Priorité+.

2.3. Le choix du mode de traitement, standard ou prioritaire, n’a aucune incidence sur les critères d’admissibilité, les conditions du prêt, la décision de crédit ou les chances d’approbation du client.

2.4. Priorité+ ne garantit aucunement l’approbation d’une demande de prêt, l’octroi d’un montant particulier ou le versement des fonds dans un délai déterminé.

3. TRAITEMENT PRIORITAIRE

3.1. Lorsque le client sélectionne Priorité+, sa demande bénéficie d’un accès au processus de traitement prioritaire.

3.2. Le Fournisseur vise à procéder au traitement de la demande dans un délai de douze (12) à vingt-quatre (24) heures ouvrables suivant la réception de tous les renseignements, documents, consentements et validations nécessaires.

3.3. Ce délai constitue un délai de traitement visé et non une garantie d’approbation, de conclusion d’un contrat de prêt ou de versement des fonds. Il peut être prolongé lorsque des renseignements ou validations supplémentaires sont nécessaires ou lorsqu’une situation raisonnablement indépendante du contrôle du Fournisseur survient.

4. TRAITEMENT STANDARD

4.1. Le client qui ne sélectionne pas Priorité+ bénéficie du processus de traitement standard, sans frais liés à Priorité+.

4.2. Le choix du traitement standard n’entraîne aucune pénalité et n’affecte pas l’admissibilité du client au prêt.

5. COÛT ET CONSENTEMENT

5.1. Le coût de Priorité+ peut représenter jusqu’à cinquante pour cent (50 %) du montant du prêt accordé, plus les taxes applicables. Le pourcentage applicable peut varier selon le montant du prêt.

5.2. Puisque le montant du prêt accordé n’est déterminé qu’après l’analyse de la demande, le montant exact de Priorité+ peut ne pas être connu au moment de la sélection initiale du service.

5.3. Le pourcentage applicable ainsi que le montant exact du service sont clairement divulgués au client avant son consentement final et avant la signature du contrat de prêt.

5.4. En sélectionnant Priorité+, le client confirme son choix volontaire et son acceptation des présents Termes et conditions.

6. DURÉE ET AVANTAGES

6.1. Le traitement prioritaire s’applique uniquement à la demande pour laquelle Priorité+ a été sélectionné.

6.2. Les rabais, offres, services et autres avantages disponibles dans le cadre de Priorité+ peuvent varier ou évoluer au fil du temps et peuvent être assujettis aux conditions des fournisseurs ou partenaires concernés.

6.3. Priorité+ est un service ponctuel. Il ne constitue pas un abonnement, ne comporte aucun renouvellement automatique et n’entraîne aucuns frais mensuels ou périodiques récurrents.

7. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

7.1. La fourniture de certains services ou avantages peut nécessiter la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels, conformément aux consentements obtenus, à la Politique de confidentialité du Fournisseur et aux lois applicables.

8. ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE

8.1. Avant de sélectionner Priorité+, le client a la possibilité de prendre connaissance des présents Termes et conditions.

8.2. En sélectionnant volontairement Priorité+, le client confirme comprendre que le service est facultatif et distinct du prêt, qu’un traitement standard est disponible sans Priorité+, que le coût applicable lui sera divulgué avant son consentement final et que le service n’augmente pas ses chances d’approbation.

8.3. Un nouveau choix et un nouveau consentement sont requis pour chaque nouvelle demande pour laquelle le client souhaite bénéficier de Priorité+.

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1. Les présents Termes et conditions régissent Priorité+ et sont distincts du contrat de prêt.

9.2. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme limitant les droits du client prévus par les lois applicables.